Modification simplifiée N1 du PLU 2023
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Gestel 2023
Composition du dossier mis à disposition du public :
1. L’arrêté municipal de prescription de la procédure de modification simplifiée en date du 21 avril 2023,
2. La délibération fixant les modalités de mise à disposition prise lors du conseil municipal du 11 septembre 2023,
3. Le dossier de présentation du projet de modification simplifiée n°1
4. Les avis des personnes publiques associées et de la Mission régionale d'autorité environnementale
Modification simplifiée N1 du PLU
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1- Arrêté prescription modification simplifiée
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3- Dossier présentation modification simplifiée
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2023-09-22
