Révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
06 mai 2019
. La délibération de prescription
La commune de Gestel a amorcé la révision du son Plan Local d’Urbanisme depuis l’automne 2016.
La délibération de prescription a été actée en Conseil Municipal du 31 août 2016.
. Le PADD (Projet d’Aménagement et de développement durables)
De nombreuses réunions du groupe de travail ont permis d’établir le diagnostic et l’état initial de l’environnement pour l’élaboration du PADD (Projet d’aménagement et de développement durables).
Le PADD a été présenté aux PPA (personnes publiques associées) le 11 octobre 2018 et à la population gestelloise lors d’une réunion publique le 25 octobre 2018.
Le débat a eu lieu au sein du Conseil Municipal le 12 novembre 2018 et ce afin de valider les orientations générales du PADD.
. L’écriture des pièces obligatoires s’est déroulée de novembre 2018 à mars 2019
- Le règlement écrit
- Le règlement graphique
- Les annexes, dont les O.A.P. (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
. Le projet
Il a fait l’objet d’une présentation en réunion publique le 25 avril 2019 avec un rappel des trois axes retenus par la municipalité:
AXE I – Poursuivre un développement équilibré et maîtrisé
AXE II – Offrir les conditions de valorisation économiques des potentialités locales
AXE III – Préserver et mettre en valeur les richesses du territoire
. Exposition
L’exposition, constituée de panneaux représentant les principaux enjeux du territoire communal et les orientations de la municipalité est installée dans la salle du conseil municipal.
Visible aux heures d’ouverture au public de la Mairie
. Arrêt du PLU
Le PLU sera arrêté lors du Conseil Municipal du 13 mai 2019.
Les prochaines étapes
- L’ enquête publique
Elle devrait démarrer à partir de septembre 2019. Les administrés pourront prendre connaissance du dossier qui sera à leur disposition en Mairie (ainsi que sur le site internet de la commune), ils pourront consigner leurs observations, leurs demandes et leurs réclamations sur un registre tenu à leur disposition. Ils peuvent aussi rencontrer le commissaire enquêteur qui tiendra des permanences en Mairie.
- Avis motivé du commissaire-enquêteur au vu des observations des particuliers et des personnes publiques associées.
- Prise en compte par la municipalité de l’avis motivé du commissaire enquêteur
- Approbation du P.L.U.
